Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PORC FERMIER DE BRETAGNE
SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT

Numéro de dépôt :
95570448
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC

Présentation de la marque PORC FERMIER DE BRETAGNE

Déposée le 27 avril 1995 par la société SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « PORC FERMIER DE BRETAGNE »

Le déposant est la société SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 52 Boulevard Waldeck-Rousseau, 22000 SAINT-BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 423 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LE POTTIER Francis SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : BIOFERME DE BRETAGNE


SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT - 52 Boulevard Waldeck-Rousseau, 22000 SAINT-BRIEUC - France - SIREN 321423150


Mr LE POTTIER Francis SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249221 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249221 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

- Viande et produits de viande (porcs fermiers)